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Neuf règlements financiers qui vont marquer 2018

Appian Contributor
December 13, 2017

J'entends souvent dire que la vie est faite de deux certitudes : la mort et les impôts. Et pour ceux qui sont banquiers, j'aimerais en ajouter une autre : les réglementations. Il est admis que le respect des règlements reste la principale préoccupation de tous les banquiers, au même titre que la recherche de technologies capables de répondre au mieux à des exigences en constante évolution.

Dans cette épisode de la série « Les douze jours de la transformation numérique » de notre blog, abordons les principaux évènements en lien avec la réglementation qui vont affecter le secteur financier en 2018 et au-delà : le CCAR, la DSP 2, la norme IFRS 9, la directive MiFID II, le FCA-REP CRIM, les processus KYC, les logiciels AML, le RGPD et le Brexit. Nous expliquons également comment la tendance qui privilégie une conformité proactive par l'utilisation d'une technologie basée sur les plates-formes pousse les banques à changer pour le meilleur.

Entreprise hasardeuse

Depuis la crise financière de la dernière décennie, les banquiers considèrent le risque de non-conformité comme l'une des principales préoccupations. Les frais réglementaires et la portée de l'accent mis sur la réglementation ont poursuivi leur croissance par rapport aux gains des banques et aux pertes de crédit.

À l'une des extrémités du spectre, les banques communautaires et régionales peuvent être touchées de manière disproportionnée en comparaison de leurs plus grands homologues. Les grandes banques, y compris les 20 premières institutions financières d'importance systémique (SIFI, Systemically Important Financial Institutions), doivent pourtant se conformer à des normes plus strictes, et notamment à l'exigence concernant la possession de sommes plus importantes en matière de réserves de capitaux. Ce qui est sidérant, c'est de savoir que cette nouvelle réglementation, résultat de la crise financière, a coûté bien plus de 70 milliards USD aux six plus grandes banques américaines.

« Les institutions financières doivent faire face à différentes sortes de défis liés à des règlements de conformité plus sévères. Cependant, celles qui s'y adaptent le mieux peuvent jouir d'un avantage concurrentiel non négligeable. » -- McKinsey

Il est donc raisonnable d'en conclure que la question de la conformité reste un sujet d'actualité pour toutes les banques en 2018, et qu'elle ne laisse entrevoir aucun sursis dans un futur proche. La pression est à son comble, mais les banques ont cependant l'occasion de prendre position pour régler ce problème de conformité de façon proactive.

Les tests de résistance américains encouragent l'adoption d'un point de vue stratégique

En ce début d'année 2018 et avec les débuts de « Jay » Powell à la présidence de la Réserve fédérale des États-Unis, les experts de l'industrie prévoient des exigences à peu près identiques aux précédentes pour les normes en matière de fonds propres. Cependant, le vrai changement concerne les processus et les modèles des tests de résistance, qui devraient devenir plus transparents. Les banques devraient ainsi avoir moins de difficultés à comprendre comment leurs actifs réagissent au Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR, tests de résistance) et pouvoir mieux évaluer leurs réserves de capitaux.

Comme les tests de résistance font partie intégrante des réserves de capitaux, les banques ont l'occasion unique d'interpréter cette régulation d'un œil stratégique afin d'en tirer un avantage concurrentiel. En mettant en place une plate-forme intégrée qui peut leur permettre de gérer plus efficacement le CCAR et de transformer leurs processus essentiels, les banques sont en mesure de gérer les exigences de conformité dans leur globalité et de façon proactive. Elles peuvent notamment faire face à la frénésie autour des fusions-acquisitions et aux implications réglementaires associées.

Les règlements de la zone euro favorisent la numérisation

En ce début 2018, les grandes banques de l'Union européenne (UE) subissent déjà des pressions : elles doivent gérer une poignée de nouvelles exigences législatives, notamment la DSP 2, la norme IFRS 9, la directive MiFID II et le RGPD. Ces exigences s'ajoutent au test de résistance standard réalisé par la Prudential Regulation Authority (PRA), qui s'engage à garantir la sécurité et la viabilité de toutes les entreprises.

Alors que débute cette nouvelle année, des réglementations telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2) de l'Union européenne vont très certainement en modifier le paradigme. La DSP 2 va permettre aux institutions financières non bancaires de partager leurs données clients, et les experts dans ce domaine pensent que cette directive va révolutionner l'industrie des paiements en démantelant le monopole des banques sur les données de leurs clients.

Les clients connaîtront la valeur de leurs données, ils comprendront peut-être mieux les droits d'accès des banques et leurs propres droits en matière de gestion de leurs données, en retour de quoi il ne fait aucun doute qu'ils en attendront des avantages concrets.

En 2018, il serait sage que les banques numérisent les données disponibles au sein des systèmes pour en extraire des perspectives pertinentes, mais ce uniquement avec des droits d'accès à toute épreuve. Cela améliorerait leur engagement vis-à-vis de leur clientèle et permettrait même le lancement de nouvelles offres pour les clients.⏎⏎La législation International Financial Reporting Standard (IFRS 9) impose une approche unifiée quant à la classification et à l'évaluation des actifs financiers. Cette législation est conçue pour remédier aux lacunes perçues au niveau des normes de comptabilité suspectées d'avoir contribué à l'ampleur de la crise financière. Elle impose un défi de taille aux institutions financières : le calcul d'un aperçu des futures pertes clients sur toute une vie. En 2018 et au cours des années suivantes, les banques vont pouvoir exploiter leur technologie de plate-forme pour effectuer des numérisations au service d'une plus grande visibilité des données dans toutes les unités opérationnelles, nécessaires pour se conformer à cette législation.

Les nouvelles obligations de déclaration : davantage de transparence

Une autre réglementation essentielle, la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF II), doit également entrer en vigueur. Elle devrait permettre de remédier aux éventuels problèmes concernant l'achat et la vente de titres. Son but est d'offrir une plus grande transparence aux investisseurs en matière d'échange et de frais, et de leur permettre de prendre des décisions plus éclairées, affectant à la fois les entreprises côté achat et côté vente.

Comme on pouvait s'y attendre, la réduction de la criminalité financière demeure une priorité absolue pour la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni. Pour garantir la conformité en termes de lutte contre le blanchiment d'argent, la FCA a rédigé la REP-CRIM afin de préciser explicitement sa détermination à surveiller activement les entreprises dont les modèles économiques présentent le plus de risques liés au blanchiment d'argent.

Les banques de l'UE pourraient réagir de manière appropriée par la mise en place d'une plate-forme de transformation numérique, pour répondre aux capacités d'établissement de rapports imposées par la directive MIF II, et celles du Royaume-Uni pourraient les imiter en regroupant les risques liés aux données et les obligations de déclaration de la FCA de manière efficace. Pour quel résultat ? Elles bénéficieraient toutes d'une meilleure conformité et de davantage de transparence.

KYC et AML : premières lignes de défense

La lutte contre la criminalité financière n'est pas une priorité absolue propre au Royaume-Uni, mais plutôt un problème d'ordre mondial. C'est précisément pour cette raison qu'il existe une législation « Know Your Customer » (KYC). Si la législation KYC correspond au processus utilisé par une banque pour identifier et vérifier l'identité de ses clients, il englobe également des régulations anti-blanchiment d'argent (AML) pertinentes, dans lesquelles la gestion proactive des risques joue un rôle essentiel.

Lorsque les programmes de conformité relatifs aux législations KYC et AML sont mis en œuvre simultanément, ils offrent une protection contre la mauvaise utilisation du système financier à des fins d'éventuelles activités criminelles, soit toute activité allant de la fraude financière (mise en danger de la sécurité financière des individus) au financement d'activités terroristes, en passant par les profits résultant de trafics de stupéfiants. En 2018, les banques qui choisissent de mettre à profit une approche plate-forme pour les législations KYC et AML vont non seulement renforcer leur première ligne de défense, mais également être en mesure d'appliquer des capacités proactives sur tout le spectre de conformité.

Le Brexit fait planer le doute

Le marché des actions s'adapte mal aux incertitudes, tout particulièrement dans le cas d'évènements sans précédent (comme la décision de la Grande-Bretagne de quitter l'Union européenne). La santé d'une économie est grandement influencée par les politiques et les règlements qui régissent ses systèmes financiers. Dans le cas du Brexit, personne ne peut prédire de façon réaliste les évènements futurs susceptibles de toucher la Grande-Bretagne ou l'UE, et c'est bien là le cœur du problème. En soi, cela constitue déjà un problème économique qui va affecter les marchés mondiaux en 2018 et accroître la valeur de toute capacité technologique flexible capable de s'adapter à ces changements.

Obtenir un avantage concurrentiel grâce à la conformité

En fin de compte, ces règlements sont destinés à maintenir la stabilité, la sécurité et la confiance. Que se passerait-il si les banques parvenaient à simplifier leurs réponses et à réduire leurs amendes pour non-conformité, puis à utiliser ces fonds à d'autres fins, comme la gestion des processus métiers ou le déploiement d'une technologie numérique au sein de leur activité ?

Pour réduire les risques de non-conformité à l'un des neuf domaines de réglementation, les institutions choisissent des plates-formes technologiques intégrées qui leur permettent de se conformer de manière efficace et efficiente à différents règlements. Les leaders du secteur bancaire peuvent transformer tous leurs processus de conformité afin de garder une longueur d'avance sur les exigences futures.  De plus, en adoptant une approche proactive et en intégrant ces exigences de conformité à leurs processus métiers, les banques peuvent améliorer leur souplesse opérationnelle et leur orientation client, tout en gérant efficacement les risques.